Première séance du mardi 4 juillet 2023

Scrutin public n°2128 sur l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 94
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1060 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes