Première séance du mardi 4 juillet 2023

Scrutin public n°2129 sur l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 97
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°230 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes