Première séance du mercredi 5 juillet 2023

Scrutin public n°2136 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 223
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 0
  • Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes