Deuxième séance du mercredi 5 juillet 2023
Scrutin public n°2142 sur l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 27
- Mme Caroline Abadie
- M. Benoît Bordat
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 30
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- M. Daniel Grenon
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Contre : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 30
-
- Pour : 2
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1