Deuxième séance du mercredi 5 juillet 2023
Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 43
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 26
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Contre : 26
-
- Pour : 10
-
- Pour : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4