Analyse du scrutin n°2156

16e législature

Première séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2156 sur l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 17 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 66
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°914 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 28
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1