Première séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2159 sur l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 28
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 18
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Contre : 4
-
- Contre : 7
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1