Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2170 sur l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 20
- Mme Caroline Abadie
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Abstention : 11
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2