Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2171 sur l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 25
- Mme Caroline Abadie
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Gilles Le Gendre
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Charles Rodwell
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 16
- M. Franck Allisio
- M. Romain Baubry
- Mme Pascale Bordes
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Marine Le Pen
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- Mme Raquel Garrido
- Mme Clémence Guetté
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 25
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Pour : 18
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2