Analyse du scrutin n°2172

16e législature

Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2172 sur l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 41
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°911 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes