Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2182 sur l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 21
- Mme Caroline Abadie
- M. Florent Boudié
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Contre : 7
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2