Analyse du scrutin n°2189

16e législature

Troisième séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2189 sur l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 39
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Davy Rimane ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes