Troisième séance du jeudi 6 juillet 2023
Scrutin public n°2190 sur l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 23
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Florent Boudié
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4