Analyse du scrutin n°2192

16e législature

Troisième séance du jeudi 6 juillet 2023

Scrutin public n°2192 sur l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 44
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°308 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Nicolas Metzdorf et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes