Première séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2195 sur l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 35
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Hadrien Ghomi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Bryan Masson
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 3
-
-
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Emmanuel Blairy n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 2