Analyse du scrutin n°2222

16e législature

Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023

Scrutin public n°2222 sur l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 51
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°853 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Guiniot et Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Taché de la Pagerie n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes