Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2225 sur l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 40
- Mme Caroline Abadie
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 3
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 11
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1