Première séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2230 sur l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 27
- M. Damien Abad
- Mme Caroline Abadie
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Benjamin Dirx
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- M. Mikaele Seo
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 12
-
Abstention : 12
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Abstention : 12
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 6
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1