Première séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2235 sur l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 30
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Charles Rodwell
- M. Mikaele Seo
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 32
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Contre : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 32
-
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1