Première séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2241 sur l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 29
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Sophie Panonacle
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Mikaele Seo
- Mme Violette Spillebout
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 22
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- Mme Annick Cousin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Stéphanie Galzy
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Mathilde Paris
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Lionel Tivoli
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Abstention : 22
-
- Pour : 11
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1