Analyse du scrutin n°2282

16e législature

Première séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2282 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ugo Bernalicis, M. Frédéric Petit et Mme Andrée Taurinya ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes