Analyse du scrutin n°2290

16e législature

Première séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2290 sur l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 51
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1160 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes