Première séance du jeudi 13 juillet 2023
Scrutin public n°2297 sur l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 23
- Mme Caroline Abadie
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Émilie Chandler
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
-
-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2