Analyse du scrutin n°2311

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2311 sur l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°482 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Geismar et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes