Analyse du scrutin n°2315

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2315 sur l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 13
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°467 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Lelouis a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes