Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023
Scrutin public n°2316 sur l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 23
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Fait
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mikaele Seo
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 12
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1