Analyse du scrutin n°2318

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2318 sur l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 13 députés
  • Contre : 31 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 31
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1130 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes