Troisième séance du jeudi 6 octobre 2022
Scrutin public n°232 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 21
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aurore Bergé
- M. Anthony Brosse
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Mikaele Seo
- M. Freddy Sertin
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 24
- M. Philippe Berta
- M. Laurent Croizier
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Olivier Falorni
- M. Bruno Fuchs
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- M. Pascal Lecamp
- Mme Aude Luquet
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- M. Nicolas Turquois
- M. Frédéric Zgainski
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 24
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1