Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023
Scrutin public n°2324 sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Christophe Marion
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Freddy Sertin
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 15
- M. Philippe Ballard
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Pour : 9
-
- Contre : 11
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1