Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023
Scrutin public n°2329 sur l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 19
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- M. Jean Terlier
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2