Analyse du scrutin n°233

16e législature

Troisième séance du jeudi 6 octobre 2022

Scrutin public n°233 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 1
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • Renaissance

    (170 membres)
    • Non votant : 1
      • Mme Yaël Braun-Pivet
        (Présidente de l'Assemblée nationale)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes