Analyse du scrutin n°2330

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2330 sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes