Analyse du scrutin n°2338

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2338 sur l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 8
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes