Analyse du scrutin n°2341

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023

Scrutin public n°2341 sur l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 7
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Guiniot et Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes