Première séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°237 sur l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 116
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°111 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes