Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°239 sur l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 366
Nombre de suffrages exprimés : 358
Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 184
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes