Première séance du mercredi 19 juillet 2023

Scrutin public n°2394 sur l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 106
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°699 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes