Deuxième séance du mercredi 19 juillet 2023

Scrutin public n°2404 sur l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 7
  • Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes