Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°242 sur l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 377
Nombre de suffrages exprimés : 374
Majorité absolue des suffrages exprimés : 188
  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 199
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes