Analyse du scrutin n°2448

16e législature

Deuxième séance du jeudi 20 juillet 2023

Scrutin public n°2448 sur l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 60
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°617 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes