Troisième séance du jeudi 20 juillet 2023

Scrutin public n°2454 sur l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 26 députés
  • Contre : 74 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 74
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes