Troisième séance du jeudi 20 juillet 2023

Scrutin public n°2460 sur l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 102
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1521 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes