Analyse du scrutin n°2466

16e législature

Première séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2466 sur l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°603 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 2
    • Contre : 23
    • Abstention : 5
    • Non votant : 1