Première séance du vendredi 21 juillet 2023
Scrutin public n°2482 sur l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 31
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 22
- M. Romain Baubry
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Alexandre Loubet
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Pour : 3
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Lacresse et M. Frédéric Petit ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 12
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
-
- Pour : 3
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 9
-
- Pour : 5
-
- Contre : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 2