Analyse du scrutin n°2486

16e législature

Deuxième séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2486 sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 16 députés
  • Contre : 59 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 59
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1600 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes