Deuxième séance du vendredi 21 juillet 2023

Scrutin public n°2514 sur l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 34 députés
  • Contre : 73 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 73
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes