Première séance du mercredi 27 septembre 2023

Scrutin public n°2548 sur l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 74
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°870 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes