Analyse du scrutin n°2550

16e législature

Première séance du mercredi 27 septembre 2023

Scrutin public n°2550 sur l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 55
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°538 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes