Première séance du jeudi 28 septembre 2023
Scrutin public n°2559 sur l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 31
- M. Éric Alauzet
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1