Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023
Scrutin public n°2562 sur l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 20
- Mme Fanta Berete
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Clara Chassaniol
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Ledoux
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- M. Bruno Studer
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1